RAPPORT 2019 SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent rapport rassemble les conclusions des recherches menées ces dernières années par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire), sur l’étendue, la portée et les conséquences économiques des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein de l’Union européenne. Les éléments de preuve concernant la valeur économique des DPI dans l’économie de l’UE, la mesure dans laquelle cette valeur est exploitée, les mécanismes d’infraction utilisés pour tenir compte de cette valeur et les mesures prises pour répondre à ces défis sont présentés et examinés.

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