Se protéger à l'étranger

La protection d’une marque, déposée dans les locaux de l'Office, s’applique au seul territoire de la Principauté de Monaco. Il est néanmoins possible d’étendre cette protection dans plusieurs pays étrangers. Le choix de ces pays est capital, car il délimitera le champ de protection de votre marque, dessinera votre stratégie de développement et vous permettra également de savoir quelle est la procédure de protection à l’international la plus adéquate pour vous.

 

Choisir un marché et une procédure

Pour choisir la procédure de protection la plus adaptée à vos besoins et la moins onéreuse, il est indispensable de déterminer les pays dans lesquels vous avez une activité ou dans lesquels vous envisagez d’en avoir.

Si votre politique de développement commercial s’étend sur la plupart des pays européens, voire au-delà tels que les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, la Chine ou encore la Suisse, il est recommandé d’opter pour une marque internationale qui, via le système d’enregistrement international des marques, communément appelé « Système de Madrid », présente l’avantage de la simplification :

  • un seul formulaire (MM2) ;
  • un seul point de contact : l'Office,
  • une seule langue de travail : le français ;
  • une seule taxe, au lieu d’une taxe différente dans chaque pays sélectionné ;
  • un large choix de pays (plus d’une centaine de pays qui représentent plus de 80% du commerce mondial) ;
  • une seule inscription pour que la mise à jour de votre marque produise ses effets dans l’ensemble des pays désignés ;
  • une seule date de renouvellement, pour l’ensemble des pays désignés.

ATTENTION : la marque internationale n’est pas un titre unitaire. C’est en fait une procédure unique qui permet de donner naissance à une série de marques nationales qui n’auront pas nécessairement les mêmes effets d’un pays à l’autre. Il est ainsi possible que votre protection soit refusée pour certains pays et acceptée dans d’autres.

En revanche, si vous êtes intéressé par des pays qui ne font partie du Système de Madrid, il semble préférable de procéder alors à un dépôt de marque nationale dans chacun des offices de propriété industrielle de ces pays. Ce choix pourra s’avérer moins couteux, compte tenu du nombre réduit de pays visés. Cela étant, il convient de garder à l’esprit que dans ce cas, il peut être nécessaire, selon les pays concernés, de recourir aux services d’un Conseil en propriété industrielle.

 

Disponibilité de la marque

Quelle que soit la procédure choisie, il est fortement recommandé de vérifier, avant le dépôt de votre marque, qu’aucun droit antérieur ne peut lui être opposé. En effet, le titulaire d’un droit antérieur peut demander l’annulation de votre marque.

Une recherche, via le moteur ROMARIN du site officiel de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), vous permet d’obtenir gratuitement une première tendance quant à la disponibilité de votre marque sur le Registre International. Quoi qu’il en soit, une recherche sur les registres nationaux des pays pour lesquels vous avez un quelconque intérêt est indispensable pour éviter tout risque de litige à l’avenir (opposition administrative ou action judicaire en annulation). Pour ce faire, vous pouvez recourir aux services d’un Conseil en propriété industrielle qui vous aidera dans ces démarches. Il saura interpréter les résultats et arrêter la stratégie la plus adaptée à vos besoins et votre budget.

Liste des mandataires auprès de l'Office

La marque internationale

La marque étrangère