Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle ?

L’expression "propriété intellectuelle" désigne les oeuvres de l’esprit : les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques et les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de marques, et de dessins ou modèles industriels qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

La propriété intellectuelle comporte deux volets :

La propriété industrielle, qui comprend notamment, les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels.

Le droit d’auteur, qui s’applique aux oeuvres littéraires (telles que romans, poèmes et pièces de théâtre), aux films, aux oeuvres musicales, aux oeuvres artistiques (telles que dessins, peintures, photographies et sculptures) et aux oeuvres d’architecture.

Définition au sens de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle