Le dessin ou modèle étranger

Si vous êtes intéressé par des pays qui ne font partie du Système de La Haye ou uniquement par un ou deux pays membre de ce Système, il semble préférable de procéder à un dépôt de dessin ou modèle national dans chacun des Offices de propriété industrielle des pays pour lesquels vous avez un intérêt.

Ce choix pourra s’avérer moins couteux, compte tenu du nombre réduit de pays visés.

Cela étant, il convient de garder à l’esprit que dans ce cas :

  • il peut être nécessaire, selon les pays concernés, de recourir aux services d’un Conseil en propriété industrielle ;
  • en cas d’irrégularité, votre interlocuteur sera l’Office national qui traite les dossiers avec des règles qui peuvent différer de celles de l'Office ;
  • la langue de travail ne sera pas forcément le français ;
  • après l’enregistrement, vous devrez gérer un portefeuille de dessins ou modèles avec des dates de renouvellement différentes.