Ce qui ne peut pas être breveté

Certaines inventions ne sont pas brevetables, mais peuvent faire l’objet d’autres types de protection, comme le droit d’auteur ou le dépôt de dessins et modèles.

Quelques inventions non brevetables :

  • les idées ;
  • les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ;
  • les créations esthétiques et ornementales ;
  • les plans, principes et méthodes ;
  • les seuls programmes d’ordinateur ;
  • Les compositions pharmaceutiques ou remèdes de toutes espèces ;
  • les inventions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.