Pourquoi déposer un dessin ou modèle ?

En déposant votre dessin ou modèle industriel auprès de la D.P.I., vous pouvez, à compter du jour même de la date de dépôt :

 

  • revendiquer clairement la paternité de votre création ;
  • bénéficier d’un monopole d’exploitation d’une durée minimale de 10 ans sur le territoire national ;
  • étendre ce monopole à l’étranger ;
  • protéger vos investissements en recherches et développements, en poursuivant les contrefacteurs devant les juridictions compétentes ;
  • générer rapidement des recettes, notamment, en confiant l’exploitation de votre dessin ou modèle à un ou plusieurs licenciés.

Ce qui peut être protégé comme dessin ou modèle