Plusieurs organisations officielles (dont notamment l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Office Européen des brevets (OEB) et l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO)) ont publié des avertissements sur leurs sites WEB respectifs visant à informer les usagers au sujet de factures trompeuses. Les mandataires ainsi que les détenteurs de titres de propriété intellectuelle sont ainsi invités à payer des services relatifs aux marques, brevets, dessins ou modèles, tels que la publication ou d’inscription au bénéfice de sociétés privées étrangères.
Malgré la présentation en apparence officielle des factures concernées, les services proposés par ces entreprises ne sont en rien liés au traitement des demandes de brevet ou de marque.
Détails et exemples :
– Exemples de factures trompeuses sur le site de l’OMPI
– Avertissement concernant les offres frauduleuses (Office européen des brevets – OEB)
– Avertissement de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)