Nouvelle tarification brevet à compter du 1er avril 2020

L'Ordonnance Souveraine 7.954 du 02 mars 2020, modifiant le montant des taxes d'annuités brevets, a été publiée au Journal de Monaco du 6 mars 2020.

L'ordonnance prend effet à partir du 1er avril 2020.

https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2020/Journal-8476/