Monaco rejoint DesignClass

L'Office de la propriété industrielle de Monaco (MCIPO) a adhéré officiellement à l'outil DESIGNclass le 9 novembre 2020. En conséquence, l'Office utilise et accepte, dans le cadre du traitement des dessins et modèles nationaux, la liste des termes de la base de données harmonisée des indications de produits (HDBPI) de DESIGNclass.

Avec l'adhésion de MCIPO, cela porte à 40 le nombre d'offices PI ayant adhéré au programme DesignClass, dont 13 hors UE.

L'adoption de HDBPI par MCIPO est le résultat concret du programme de coopération internationale piloté par l'EUIPO, en étroite collaboration avec les autorités monégasques.

Vous pouvez en savoir plus sur http://www.tmdn.org et http://euipo.europa.eu/designclass