Le MCIPO et l’Office européen des brevets (OEB) renforcent leur coopération en faveur de l’innovation et de la modernisation de la propriété industrielle à Monaco
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Cette rencontre a permis de réaffirmer la qualité des relations entre la Principauté et l’Office européen des brevets et d’échanger sur plusieurs priorités communes, notamment la modernisation des services de propriété industrielle, la transformation numérique et le renforcement de l’accompagnement des entreprises, des chercheurs et des porteurs de projets innovants.
Vers une modernisation numérique des services de propriété industrielle
Les échanges ont notamment porté sur l’opportunité pour Monaco de recourir à la plateforme Front Office développée par l’OEB, qui constitue une solution moderne de dépôt en ligne.
Les deux parties ont convenu d’étudier les conditions techniques, opérationnelles et juridiques d’une éventuelle mise en œuvre de cette solution à Monaco, ainsi que les bénéfices qu’elle pourrait apporter aux usagers de la propriété industrielle en Principauté.
Cette démarche s’inscrit pleinement dans la volonté de poursuivre la transformation numérique des services publics monégasques et de proposer aux déposants des procédures toujours plus accessibles, sécurisées et adaptées à leurs besoins.
Poursuivre la modernisation du cadre juridique monégasque
La réunion a également permis d’aborder les évolutions du cadre législatif et réglementaire monégasque en matière de propriété industrielle.
Les discussions ont notamment porté sur la prise en compte de certaines recommandations issues du programme de convergence des pratiques de l’OEB, ainsi que sur les évolutions législatives susceptibles de rapprocher davantage le système monégasque des standards internationaux et de la Convention sur le brevet européen (CBE). Ces travaux s’inscrivent dans une démarche de modernisation visant à renforcer à la fois l’accessibilité du système, sa sécurité juridique et sa cohérence avec les évolutions des pratiques européennes en matière de propriété industrielle.
Une coopération au service de l’écosystème d’innovation monégasque
Membre de l’Organisation européenne des brevets depuis le 1er décembre 1991, Monaco entretient avec l’OEB une coopération étroite, récemment renforcée par la signature, en mars 2025, d’un Accord bilatéral de coopération.
Cette coopération constitue un cadre privilégié pour développer des actions communes dans des domaines tels que la transformation numérique, la convergence des pratiques, l’information en matière de brevets et l’accompagnement des innovateurs.
Lors de cette rencontre, le Président de l’OEB a salué l’engagement de Monaco en faveur du développement de son écosystème d’innovation, notamment à travers les dispositifs destinés aux startups et aux PME.
Avec 494,5 demandes de brevets européens par million d’habitants, Monaco figurait en 2025 au 5e rang européen selon cet indicateur, illustrant le dynamisme de son activité d’innovation rapportée à sa population.
Une visite au cœur de l’écosystème monégasque
La visite s’est poursuivie au sein de MonacoTech, où sa Directrice, Mme Annabelle Jaeger-Seydoux, a présenté aux représentants de l’OEB les missions de la structure ainsi que les dispositifs d’accompagnement proposés aux entrepreneurs et aux projets innovants de la Principauté.
M. Gilles Requena, Directeur principal de la recherche et des politiques en matière de brevets, et Mme Alessia Volpe, Directrice de la coopération européenne et internationale, ont ainsi pu découvrir les locaux de MonacoTech et échanger sur les enjeux liés au développement et à la protection des innovations.
De nouvelles perspectives de coopération
Cette visite constitue une nouvelle étape dans une coopération engagée depuis plus de trois décennies entre Monaco et l’OEB.
Elle permet de poursuivre la mise en œuvre des orientations définies dans le cadre de l’Accord bilatéral de coopération signé en mars 2025 et d’ouvrir de nouvelles perspectives, notamment en matière de services numériques, de traitement des brevets nationaux, de convergence des pratiques et d’accompagnement des entreprises et des innovateurs.
Le MCIPO et l’OEB ont ainsi réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs échanges et de renforcer leur collaboration afin de contribuer à un système de propriété industrielle toujours plus moderne, accessible et adapté aux besoins de l’écosystème d’innovation de la Principauté.