EP2731633 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour	03/04/2022
Statut légal	Brevet déchu
Origine	Euro-PCT
(73)Titulaire	HESKETH, JOSEPH JAMES 96 Whitewood Park Fazakerley Liverpool L9 7LG Royaume-Uni
(72)Inventeur	Joseph James Hesketh Fazakerley Liverpool L9 7LG Royaume-Uni
(74)Mandataire	Destinataire courrier TLIP Limited 14 King Street Leeds LS1 2HL Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande	EP12732855.7
(22)Date de la demande	27/06/2012
(11)Numéro de publication	EP2731633
Date de délivrance	25/11/2015
(54)Titre de l'invention	DISPOSITIF MOBILE D'APPROVISIONNEMENT D'UN LIQUIDE OZONÉ
(51)Classification internationale	A61L 2/18
Classification internationale (avant réforme)	Aucun(e)
Priorité revendiquée	(31) Nombre: 201112118 (32) Date: 14/07/2011 (33) Pays: GB
Demande initiale	Aucun(e)
Demande divisionnaire	Aucun(e)
Annuité attendue	Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 30/06/2016 Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/01/2017
Dernière annuité	Aucun(e)
Publication	BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/6, du 12/02/2016
Historique	Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 25/11/2015
	Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2016
	Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2016