EP2795737 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 06/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Delphi International Operations Luxembourg S.à r.l.
Avenue de Luxembourg
4940 Bascharage
Luxembourg
(72)Inventeurs Claudia SCHULZ
90451 Nuernberg
Allemagne
Klaus MUELLER
91610 INSINGEN
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
BorgWarner France SAS
Campus Saint Christophe Bâtiment Galilée 2 10, avenue de l'Entreprise
95863 Cergy Pontoise Cedex
France
(21)Numéro de la demande EP12799559.5
(22)Date de la demande 10/12/2012
(11)Numéro de publication EP2795737
Date de délivrance 22/03/2017
(54)Titre de l'invention ENSEMBLE CONNECTEUR MUNI DE CAPUCHON DE PROTECTION DE JOINT D'ÉTANCHÉITÉ
(51)Classification internationale H01R 13/52, H01R 13/629, H01R 13/629
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: PCT/IB2011/003314
(32) Date: 23/12/2011
(33) Pays: WO
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 115€ - Date d'échéance 02/01/2018
Surtaxe: 6 - Montant: 23€ - Date d'échéance 03/07/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/03/2017
Modification des inventeurs du brevet européen - Date légale 23/06/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2018
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2018