EP2818821 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
Klosterhofstrasse 1
80331 München
Allemagne
(72)Inventeurs Markus Hammerdinger
83342 Tacherting
Allemagne
Christiane Kerber
82343 Pöcking
Allemagne
Helmut Reithmeier
85586 Poing
Allemagne
Jürgen Spreemann
83022 Rosenheim
Allemagne
Manfred Steinbauer
82399 Raisting
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
MEILINGER, CLAUDIA SABINE
Linde AG Technology & Innovation Corporate Intellectual Property Dr.-Carl-von-Linde-Straße 6-14
82049 Pullach
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP13003276.6
(22)Date de la demande 27/06/2013
(11)Numéro de publication EP2818821
Date de délivrance 03/02/2016
(54)Titre de l'invention Echangeur de chaleur enroulé avec alimentation par tuyau central
(51)Classification internationale F28F 9/02, F25J 5/00, F28D 7/02, F25J 5/00, F28D 7/02
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 30/06/2016
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 03/01/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/18, du 06/05/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 03/02/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2016
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2016