EP3512583 - Informations bibliographiques

DISPOSITIF CONNECTEUR-SERINGUE POUR ADMINISTRER SÉPARÉMENT AU MOINS DEUX PRODUITS EN QUANTITÉS CONTRÔLÉES ET EN UNE SEULE INJECTION

Dernière mise à jour 09/06/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73) Titulaire

Edix SA

5, Boulevard de la Pétrusse
2320 Luxemburg
Luxembourg
(72) Inventeurs

Roland CHERIF-CHEIKH

Paseo de la Farigola 12
08860 Castelldefels-Barcelona
Espagne

Tabatha BOURGOIS

Carrer Rosselo 370 3°3a
08025 Barcelona
Espagne

Lluis PARETA BELTRAN

Carrer Bellesguard 12
08755 Castellbisball-Barcelona
Espagne

Frederic LACOMBE

45 avenida de Roquetes 2°C
08173 Sant Cugat del Valles
Espagne

Laurence LACHAMP

Carrer Tellinaires 13 1A
08850 Gava Barcelona
Espagne
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

Bourgouin, André et al

Grosset-Fournier & Demachy 54, rue Saint Lazare
75009 Paris
France
(21) Numéro de la demande EP17777494.0
(22) Date de dépôt de la demande 13/09/2017
(11) Numéro de publication EP3512583
Date de délivrance 21/04/2021
(54) Titre de l'invention DISPOSITIF CONNECTEUR-SERINGUE POUR ADMINISTRER SÉPARÉMENT AU MOINS DEUX PRODUITS EN QUANTITÉS CONTRÔLÉES ET EN UNE SEULE INJECTION
(51) Classification internationale A61M 5/315
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée

(31) Nombre : 1658632
(32) Date : 15/09/2016
(33) Pays : FR

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité : 5 - Montant : 90 € - Date d'échéance 30/09/2021
Surtaxe : 5 - Montant : 18 € - Date d'échéance 01/04/2022
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 21/04/2021

Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/10/2021

Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 17/09/2021

Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2021