EP0956246 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 23/02/2017
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaires C.H.& I. Technologies, Inc.
2nd floor, 725 E. Main Street
Santa Paula, CA 93060
États-Unis d'Amérique
Clark, James E.
2nd floor, 725 E. Main Street
Santa Paula, CA 93060
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeur CLARK, James, E.
2nd floor, 725 E. Main Street
Santa Paula, CA 93060
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
F.R. KELLY & CO
27 Clyde Road Ballsbridge
DUBLIN 4
Irlande
(21)Numéro de la demande EP97906550.5
(22)Date de la demande 10/02/1997
(11)Numéro de publication EP0956246
Date de délivrance 05/12/2001
(54)Titre de l'invention DUAL ACTION VALVE
(51)Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) B65D 83/00, B67D 5/02, B67D 5/54
Priorité revendiquée (31) Nombre: 676568
(32) Date: 08/07/1996
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 83€ - Date d'échéance 28/02/2003
Dernière annuité Annuité: 6 - Montant: 70€ - Date de paiement 22/02/2002
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 05/12/2001
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2003