EP0969148 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire MÜLLER, HARALD
Kappenstrasse 39
45473 Mülheim
Allemagne
(72)Inventeur Müller, Harald
45473 Mülheim
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
PAUSCH, THOMAS ERNST
Patentanwalt Pexenfelderweg 5
84028 Landshut
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP99118760.0
(22)Date de la demande 09/10/1996
(11)Numéro de publication EP0969148
Date de délivrance 17/09/2003
(54)Titre de l'invention Gleissicherungseinrichtung
(51)Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) E01B 26/00, E01F 13/02, E04H 17/14
Priorité revendiquée (31) Nombre: 29515884 U
(32) Date: 10/10/1995
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 96€ - Date d'échéance 17/11/2003
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2003/3, du 30/09/2003
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 17/09/2003
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2003