EP0973683 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire SIDEL SOCIÉTÉ ANONYME
Avenue de la Patrouille de France
76930 Octeville-sur-Mer
France
(72)Inventeur BERNARD, Frédéric
F-59650 Villeneuve d`Ascq
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
Bureau DUTHOIT LEGROS ASSOCIES
96/98 Boulevard Carnot - BP 105
59027 LILLE CEDEX
France
(21)Numéro de la demande EP98920594.3
(22)Date de la demande 08/04/1998
(11)Numéro de publication EP0973683
Date de délivrance 20/02/2002
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF D`AIGUILLAGE POUR INSTALLATION DE TRANSPORT D`OBJECTS
(51)Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) B65G 51/03
Priorité revendiquée (31) Nombre: 9704514
(32) Date: 08/04/1997
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 50€ - Date d'échéance 30/04/2002
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2002/1, du 31/03/2002
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 20/02/2002
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/04/2002