EP0991301 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire VOLKSWAGEN AKTIENGESELLSCHAFT

38436 Wolfsburg
Allemagne
(72)Inventeurs Dierker, Uwe, Dipl.-Ing.
38550 Isenbüttel
Allemagne
Michels, Karsten, Dipl.-Ing.
D-38165 Lehre
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
BRESSEL, BURKHARD
Patentanwälte Bressel und Partner Radickestrasse 48
12489 Berlin (Adlershof)
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP99116820.4
(22)Date de la demande 01/09/1999
(11)Numéro de publication EP0991301
Date de délivrance 13/12/2006
(54)Titre de l'invention Scheibenheizung für Kraftfahrzeuge
(51)Classification internationale H05B 3/84
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 19845009
(32) Date: 30/09/1998
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 9 - Montant: 120€ - Date d'échéance 01/10/2007
Surtaxe: 9 - Montant: 24€ - Date d'échéance 02/04/2008
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2006/4, du 31/12/2006
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/12/2006
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2007
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/10/2007