EP0995681 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire GEORGIA-PACIFIC FRANCE
11, route Industrielle
68320 Kunheim
France
(72)Inventeur Ruemeli, Robert
68280 Sundhoffen
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
CORTIER, SOPHIE
Georgia-Pacific France Service Propriété Industrielle 23, Boulevard Georges Clemenceau
92415 Courbevoie cedex
France
(21)Numéro de la demande EP99402411.5
(22)Date de la demande 01/10/1999
(11)Numéro de publication EP0995681
Date de délivrance 13/12/2006
(54)Titre de l'invention Unité de fabrication et d`emballage de produits en rouleaux
(51)Classification internationale B65B 25/14, B65G 47/64, B65G 47/71, B65G 47/64, B65G 47/71
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 9812471
(32) Date: 06/10/1998
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 9 - Montant: 120€ - Date d'échéance 31/10/2007
Surtaxe: 9 - Montant: 24€ - Date d'échéance 01/05/2008
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2006/4, du 31/12/2006
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 13/12/2006
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2007
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 31/10/2007