EP0997696 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire MANN + HUMMEL PROTEC GMBH
Grönerstrasse 44-50
71636 Ludwigsburg
Allemagne
(72)Inventeur Becker, Achim
64293 Darmstadt
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
VOTH, GERHARD
MANN + HUMMEL GMBH Hindenburgstrasse 45
71638 Ludwigsburg
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP99121287.9
(22)Date de la demande 26/10/1999
(11)Numéro de publication EP0997696
Date de délivrance 09/03/2005
(54)Titre de l'invention Trockenvorrichtung für Schüttgüter
(51)Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) F26B 9/06, F26B 21/08, B65D 88/28
Priorité revendiquée (31) Nombre: 19850303
(32) Date: 30/10/1998
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 83€ - Date d'échéance 02/11/2005
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2005/1, du 31/03/2005
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 09/03/2005
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2005