EP1149840 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 01/04/2022
Statut légal Invention expirée
Origine Européen
(73)Titulaire BAYER PHARMA AKTIENGESELLSCHAFT
Müllerstrasse 178
13353 Berlin
Allemagne
(72)Inventeurs Mohr, Jörg-Thorsten
59423 Unna
Allemagne
Nickisch, Klaus
12307 Berlin
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
RWS GROUP
Europa House - Chiltern Park - Chiltern Hill
SL9 9FG CHAFLONT ST PETER, Bucks
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP01250277.9
(22)Date de la demande 11/08/1997
(11)Numéro de publication EP1149840
Date de délivrance 07/01/2009
(54)Titre de l'invention Verfahren zur Herstellung von Drospirenon
(51)Classification internationale C07J 53/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 19633685
(32) Date: 12/08/1996
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Aucun(e)
Dernière annuité Annuité: 20 - Montant: 355€ - Date de paiement 26/07/2016
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2009/1, du 31/03/2009
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 07/01/2009
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 13/04/2011
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 31/08/2011
Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 09/05/2012
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 18/07/2012
Modification du titre en français de l’invention du brevet européen - Date légale 17/04/2013
Constitution de mandataire pour un dossier - Date légale 10/11/2015
Expiration de l'invention - Date légale 12/08/2017