EP1287505 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 09/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Destinataire courrier
VANCLARE SE LLC
60 Riverside Boulevard Apartment 407
New York, NY 10069
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs JARMAN, Michael
Haywards Heath, West Sussex RH16 1PB
Royaume-Uni
HOWARD, Gavin
West Sussex BN6 8LT
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP01931905.2
(22)Date de la demande 18/05/2001
(11)Numéro de publication EP1287505
Date de délivrance 29/08/2012
(54)Titre de l'invention A UTILITY METERING SYSTEM INCORPORATING A TRANSACTION AUTHORISATION SYSTEM
(51)Classification internationale G07F 15/00, G07F 15/12, G07F 7/10, G07F 7/00, G07F 15/12, G07F 7/10, G07F 7/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0012392
(32) Date: 22/05/2000
(33) Pays: GB
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 17 - Montant: 310€ - Date d'échéance 31/05/2017
Surtaxe: 17 - Montant: 62€ - Date d'échéance 01/12/2017
Dernière annuité Annuité: 16 - Montant: 300€ - Date de paiement 30/05/2016
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2012/3, du 30/09/2012
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 29/08/2012
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/06/2014
Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 04/06/2014
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 31/10/2014
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 19/12/2014
Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 19/12/2014
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/06/2017
Génération de l'avertissement avant déchéance - Date légale 06/06/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/05/2017
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 16/10/2020