EP1298679 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire ASCO JOUCOMATIC
32, Avenue Albert 1er
92506 Rueil Malmaison Cédex
France
(72)Inventeurs Derouet, Franck
28300 Challet
France
Balat, Jean-Marc
28600 Luisant
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
PEAUCELLE, CHANTAL
Cabinet Armengaud Aîné 3, Avenue Bugeaud
75116 PARIS
France
(21)Numéro de la demande EP02292342.9
(22)Date de la demande 24/09/2002
(11)Numéro de publication EP1298679
Date de délivrance 10/12/2008
(54)Titre de l'invention Pilote électro-pneumatique
(51)Classification internationale H01F 7/12
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0112609
(32) Date: 01/10/2001
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 105€ - Date d'échéance 30/09/2009
Surtaxe: 8 - Montant: 21€ - Date d'échéance 31/03/2010
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2008/4, du 31/12/2008
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 10/12/2008
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2009
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 30/09/2009