EP1491088 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire HIS MAJESTY KING BHUMIBOL, ADULYADEJ OF THAILAND
Chitralada Villa, Dusit Palace
Bangkok 10303
Thaïlande
(72)Inventeur His Majesty King Bhumibol, Adulyadej of Thailand
Bangkok 10303
Thaïlande
(74)Mandataire Destinataire courrier
CABINET CURAU
"Le Rose de France" 17, boulevard de Suisse PO Box 54
98000 MONACO
Principauté de Monaco
(21)Numéro de la demande EP03020550.4
(22)Date de la demande 17/09/2003
(11)Numéro de publication EP1491088
Date de délivrance 12/10/2005
(54)Titre de l'invention Weather modification by royal rainmaking technology
(51)Classification internationale Aucun(e)
Classification internationale (avant réforme) A01G 15/00
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 11 - Montant: 165€ - Date d'échéance 30/09/2013
Surtaxe: 11 - Montant: 33€ - Date d'échéance 31/03/2014
Dernière annuité Annuité: 10 - Montant: 135€ - Date de paiement 31/07/2012
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2005/4, du 31/12/2005
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 12/10/2005
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 30/09/2013
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2013