EP1612363 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire GEZE GmbH
Reinhold-Vöster-Straße 21-29
71229 Leonberg
Allemagne
(72)Inventeur Matthias Dr. Hucker
76359 Marxzell
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Manitz Finsterwald Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB
Postfach 31 02 20
80102 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP05013288.5
(22)Date de la demande 21/06/2005
(11)Numéro de publication EP1612363
Date de délivrance 01/01/2014
(54)Titre de l'invention Ensemble de porte coulissante automatique
(51)Classification internationale E05F  15/632, E05F  15/40, E05F  15/73, E05F  15/72, E05F  15/40, E05F  15/73, E05F  15/72
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 102004031897
(32) Date: 30/06/2004
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 10 - Montant: 135€ - Date d'échéance 30/06/2014
Surtaxe: 10 - Montant: 27€ - Date d'échéance 05/01/2015
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/15, du 11/04/2014
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 01/01/2014
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2014
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 17/10/2014
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2014
Modification des symboles CIB du brevet européen - Date légale 18/11/2016
Modification des symboles CIB du brevet européen - Date légale 25/11/2016
Révocation du brevet européen - Date légale 02/12/2020