EP1761835 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 08/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire NAGRAVISION S.A.
Route de Genève 22-24
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Suisse
(72)Inventeur STRANSKY, Philippe
1033 Cheuseaux-sur-Lausanne
Suisse
(74)Mandataire Destinataire courrier
LEMAN CONSULTING S.A.
Chemin de Précossy 31
1260 Nyon
Suisse
(21)Numéro de la demande EP05771823.1
(22)Date de la demande 27/06/2005
(11)Numéro de publication EP1761835
Date de délivrance 26/10/2011
(54)Titre de l'invention MODULE DE SÉCURITÉ ET MÉTHODE DE PERSONNALISATION D`UN TEL MODULE DE SÉCURITÉ
(51)Classification internationale G06F 1/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 04103053
(32) Date: 29/06/2004
(33) Pays: EP
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 105€ - Date d'échéance 02/07/2012
Surtaxe: 8 - Montant: 21€ - Date d'échéance 03/01/2013
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2011/4, du 31/12/2011
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 26/10/2011
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2012
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/07/2012
Révocation du brevet européen - Date légale 30/12/2013