EP1870489 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire ROPAL AG
Untermüli 9
6302 Zug
Suisse
(72)Inventeurs Koch, Matthias
59969 Bromskirchen
Allemagne
Wübbeling, Guido
35066 Frankenberg
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
METTEN, KARL-HEINZ ET AL
Forrester & Boehmert Pettenkoferstrasse 20-22
80336 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP06008081.9
(22)Date de la demande 19/04/2006
(11)Numéro de publication EP1870489
Date de délivrance 18/06/2008
(54)Titre de l'invention Verfahren zur Herstellung eines korrosionsgeschützten und hochglänzenden Substrats
(51)Classification internationale C23C 14/58, C23C 14/16, C23C 22/34, C23C 22/36, C23C 14/16, C23C 22/34, C23C 22/36
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 30/04/2009
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 02/11/2009
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2008/2, du 30/06/2008
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 18/06/2008
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/04/2009
Modification du titre en français de l’invention du brevet européen - Date légale 23/05/2012
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 30/04/2009