EP1931689 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire PANION & BF BIOTECH INC.
16F, No. 3, Yuanqu Street Nangang District,
Taipei
Taïwan
(72)Inventeurs Keith CHAN
Rockville, MD 20850
États-Unis d'Amérique
Winston TOWN
Hong Kong
Région administrative spéciale de Hong Kong (République populaire de Chine)
(74)Mandataire Destinataire courrier
Secerna LLP
The Old Fire Station 18 Clifford Street
York YO1 9RD
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP06813544.1
(22)Date de la demande 18/08/2006
(11)Numéro de publication EP1931689
Date de délivrance 25/02/2015
(54)Titre de l'invention Citrate ferrique de qualité pharmaceutique pour usage médical
(51)Classification internationale C07C 51/42, C07C 51/41, A61K 31/295, A61P 13/12, C07C 51/41, A61K 31/295, A61P 13/12
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 206981
(32) Date: 18/08/2005
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 10 - Montant: 135€ - Date d'échéance 31/08/2015
Surtaxe: 10 - Montant: 27€ - Date d'échéance 01/03/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/23, du 05/06/2015
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 25/02/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/09/2015
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/08/2015
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 04/03/2016
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 03/01/2020
Révocation du brevet européen - Date légale 30/04/2020