EP1965649 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 11/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire LESAFFRE ET COMPAGNIE
41, rue Etienne Marcel
75001 Paris
France
(72)Inventeur PUJOS, Philippe
F-59000 Lille
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
CABINET PLASSERAUD
52, rue de la Victoire
75440 PARIS Cédex 09
France
(21)Numéro de la demande EP06848817.0
(22)Date de la demande 21/12/2006
(11)Numéro de publication EP1965649
Date de délivrance 28/08/2013
(54)Titre de l'invention PROTECTION DES PLANTES CONTRE LEURS AGENTS PATHOGENES
(51)Classification internationale A01N 63/04, A01P 3/00, A01P 1/00, A01P 3/00, A01P 1/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0513050
(32) Date: 21/12/2005
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 105€ - Date d'échéance 02/01/2014
Surtaxe: 8 - Montant: 21€ - Date d'échéance 03/07/2014
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2013/3, du 30/09/2013
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 28/08/2013
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2014
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2014