EP1994281 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 11/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Vestas Wind Systems A/S
Hedeager 42
8200 Aarhus N
Danemark
(72)Inventeur PEDERSEN, Bo, Juul
DK-8370 Hadsten
Danemark
(74)Mandataire Destinataire courrier
Vestas Patents Department
Hedeager 42
8200 Aarhus N
Danemark
(21)Numéro de la demande EP06706123.4
(22)Date de la demande 16/03/2006
(11)Numéro de publication EP1994281
Date de délivrance 22/05/2013
(54)Titre de l'invention A METHOD AND CONTROL SYSTEM FOR REDUCING THE FATIGUE LOADS IN THE COMPONENTS OF A WIND TURBINE SUBJECTED TO ASYMMETRICAL LOADING OF THE ROTOR PLANE
(51)Classification internationale F03D 7/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 9 - Montant: 120€ - Date d'échéance 31/03/2014
Surtaxe: 9 - Montant: 24€ - Date d'échéance 01/10/2014
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2013/2, du 30/06/2013
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/05/2013
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/04/2014
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 12/09/2014
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/03/2014
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 13/03/2015
Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 01/05/2015
Révocation du brevet européen - Date légale 07/10/2020