EP2186507 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire McNeil AB
P.O.Box 941
251 09 Helsingborg
Suède
(72)Inventeurs Katarina Lindell
241 93 Eslöv
Suède
Bengt Bosson
256 55 Helsingborg
Suède
Gunnar Bergengren
267 32 Bjuv
Suède
Anette Schlüter
257 32 Rydebäck
Suède
(74)Mandataire Destinataire courrier
Carpmaels & Ransford LLP
One Southampton Row
London WC1B 5HA
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP09002569.3
(22)Date de la demande 18/12/2002
(11)Numéro de publication EP2186507
Date de délivrance 01/04/2015
(54)Titre de l'invention Formule pharmaceutique liquide comportant de la nicotine pour l'administration de la cavité orale
(51)Classification internationale A61K 9/00, A61K 31/465, A61K 47/10, A61K 31/465, A61K 47/10
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0104388
(32) Date: 27/12/2001
(33) Pays: SE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 14 - Montant: 260€ - Date d'échéance 31/12/2015
Surtaxe: 14 - Montant: 52€ - Date d'échéance 01/07/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2015/23, du 05/06/2015
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 01/04/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/01/2016
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 05/02/2016
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/12/2015
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 13/08/2021