EP2249442 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 11/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire V.D.P.
21 Rue Pleyel
93200 Saint Denis
France
(72)Inventeur Champagne, Benjamin
38300 Bourgoin-Jallieu
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
HECKÉ, GÉRARD ET AL
Cabinet Hecké 10 rue d`Arménie - Europole BP 1537
38025 GRENOBLE CEDEX 1
France
(21)Numéro de la demande EP10354018.3
(22)Date de la demande 04/05/2010
(11)Numéro de publication EP2249442
Date de délivrance 10/07/2013
(54)Titre de l'invention Profilé de fixation d`un appareil électrique et installation comportant le profilé de fixation
(51)Classification internationale H01R 25/14, H01R 13/24, H01R 13/24
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0902185
(32) Date: 06/05/2009
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 02/06/2014
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/12/2014
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2013/3, du 30/09/2013
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 10/07/2013
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/06/2014
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/06/2014