EP2271724 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 11/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire The Chemours Company FC, LLC
1007 Market Street
Wilmington DE 19801
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs MAHLER, Barry, Asher
Glen Mills, PA 19342
États-Unis d'Amérique
NAPPA, Mario, Joseph
Newark, DE 19711
États-Unis d'Amérique
KNAPP, Jeffrey, P.
Wilmington, DE 19808
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Morf, Jan Stefan et al
Abitz & Partner Patentanwälte mbB Arabellastrasse 17
81925 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP09743642.2
(22)Date de la demande 07/05/2009
(11)Numéro de publication EP2271724
Date de délivrance 24/04/2013
(54)Titre de l'invention COMPOSITIONS COMPRISING 2,3,3,3- TETRAFLUOROPROPENE
(51)Classification internationale C09K 3/30, C09K 5/04, C08J 9/14, C07C 17/25, C09K 5/04, C08J 9/14, C07C 17/25
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 126813
(32) Date: 07/05/2008
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 24/06/2013
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 25/12/2013
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2013/2, du 30/06/2013
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 24/04/2013
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 24/06/2013
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 24/06/2013
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 29/01/2016
Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 20/05/2016
Révocation du brevet européen - Date légale 12/03/2019