EP2395404 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 11/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire ABB Power Grids Switzerland AG
Bruggerstrasse 72
5400 Baden
Suisse
(72)Inventeurs Kirrmann, Hubert
CH-5405, Dättwil
Suisse
Tournier, Jean-Charles
F-01200, Bellegarde sur Valserine
France
(74)Mandataire Destinataire courrier
Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB
P.O. Box 86 07 67
81634 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP10165325.1
(22)Date de la demande 09/06/2010
(11)Numéro de publication EP2395404
Date de délivrance 08/05/2013
(54)Titre de l'invention Secure clock synchronization
(51)Classification internationale H04L 29/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 08/07/2013
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 09/01/2014
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2013/2, du 30/06/2013
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 08/05/2013
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 08/07/2013
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 08/07/2013
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 09/05/2014
Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 26/07/2019
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 20/03/2020
Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 24/04/2020