EP2404406 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 07/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire OPENCODE SYSTEMS O.O.D.
J.K.Hippodruma Bl.1, Ap.4
1612 Sofia
Bulgarie
(72)Inventeur Constantin STAYKOFF
F-75008 Paris
France
(21)Numéro de la demande EP10707073.2
(22)Date de la demande 08/02/2010
(11)Numéro de publication EP2404406
Date de délivrance 22/08/2018
(54)Titre de l'invention CENTRE RÉSEAU MULTISERVICES GÉNÉRIQUE, DE CRÉATION ET D'ORCHESTRATION D'APPLICATIONS ET DE SERVICES DE RÉSEAUX
(51)Classification internationale H04L 12/24, H04W   4/00, H04W 84/04, H04W   4/00, H04W 84/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0900993
(32) Date: 05/03/2009
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 10 - Montant: 165€ - Date d'échéance 28/02/2019
Surtaxe: 10 - Montant: 33€ - Date d'échéance 02/09/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 22/08/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2019