EP2443806 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire OPENCODE SYSTEMS O.O.D.
J.K.Hippodruma Bl.1, Ap.4
1612 Sofia
Bulgarie
(72)Inventeur Constantin STAYKOFF
1612 Sofia
Bulgarie
(21)Numéro de la demande EP10730542.7
(22)Date de la demande 15/06/2010
(11)Numéro de publication EP2443806
Date de délivrance 27/08/2014
(54)Titre de l'invention MODULE CLIENT USSD GENERIQUE INTELLIGENT EMBARQUE DANS UN TERMINAL DE TELECOMMUNICATIONS
(51)Classification internationale H04L 29/06, H04L 29/08, H04W 4/14, G06F 3/048, H04L 29/08, H04W 4/14, G06F 3/048
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 0902933
(32) Date: 17/06/2009
(33) Pays: FR
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 75€ - Date d'échéance 30/06/2015
Surtaxe: 6 - Montant: 15€ - Date d'échéance 04/01/2016
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/39, du 26/09/2014
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 27/08/2014
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2015
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2015