EP2456689 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 24/03/2023
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Destinataire courrier
ETHICAL COFFEE COMPANY SA
Rue de Faucigny 5
1700 Fribourg
Suisse
(72)Inventeur MARILLER, Alain
1801 Le Mont-Pèlerin
Suisse
(21)Numéro de la demande EP10752396.1
(22)Date de la demande 16/07/2010
(11)Numéro de publication EP2456689
Date de délivrance 17/04/2013
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF POUR LA PRÉPARATION D`UNE BOISSON EXTRAITE PARTIR D`UNE CAPSULE
(51)Classification internationale B65D 85/804, A47J 31/36, A47J 31/36
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: PCT/IB2009/0532
(32) Date: 24/07/2009
(33) Pays: WO
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 31/07/2013
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 03/02/2014
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2013/2, du 30/06/2013
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 17/04/2013
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 31/07/2013
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2013
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 19/02/2016
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 16/03/2018
Modification du mandataire OEB du brevet européen - Date légale 24/05/2019
Révocation du brevet européen - Date légale 22/02/2023