EP2469797 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 08/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Software AG
Uhlandstrasse 12
64297 Darmstadt
Allemagne
(72)Inventeurs Michael Gesmann
64297 Darmstadt
Allemagne
Harald Schöning
61807 Dieburg
Allemagne
Juliane Harbarth
64347 Griesheim
Allemagne
Heiko Weber
61319 Pfungstadt
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
WEGNER, HANS
Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB Patentanwälte, Rechtsanwälte Postfach 86 06 20
81633 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP10196788.3
(22)Date de la demande 23/12/2010
(11)Numéro de publication EP2469797
Date de délivrance 30/01/2019
(54)Titre de l'invention SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'ÉVÉNEMENT COMPLEXE SÉCURISÉ DANS DES ENVIRONNEMENTS HÉTÉROGÈNES
(51)Classification internationale G06F 21/62, H04L 29/06, H04L 29/06
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 10 - Montant: 170€ - Date d'échéance 02/01/2020
Surtaxe: 10 - Montant: 34€ - Date d'échéance 03/07/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 30/01/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/01/2020
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/01/2020