EP2499906 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire DOG PRODUCTION S.R.O.
Zahrebska 2480/43
616 00 Brno
République tchèque
(72)Inventeur Frantisek Tomecek
61600 Brno
République tchèque
(74)Mandataire Destinataire courrier
KANIA, FRANTISEK
Kania Sedlak Smola, Mendlovo Namesti 1 a
603 00 Brno
République tchèque
(21)Numéro de la demande EP12001727.2
(22)Date de la demande 14/03/2012
(11)Numéro de publication EP2499906
Date de délivrance 12/03/2014
(54)Titre de l'invention Urinoir pour chiens
(51)Classification internationale A01K 1/01
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201124078 U
(32) Date: 17/03/2011
(33) Pays: CZ
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 3 - Montant: 32€ - Date d'échéance 12/05/2014
Surtaxe: 3 - Montant: 6.4€ - Date d'échéance 13/11/2014
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/15, du 11/04/2014
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 12/03/2014
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 13/05/2014
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 12/05/2014