EP2578412 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire 3M INNOVATIVE PROPERTIES COMPANY
P.O. Box 33427
Saint Paul, MN 55133-3427
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeur Klaus Schappert
41453 Neuss
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Gabriel, Kiroubagaranne
3M Belgium B.V.B.A./S.P.R.L. Hermeslaan 7
1831 Diegem
Belgique
(21)Numéro de la demande EP11184298.5
(22)Date de la demande 07/10/2011
(11)Numéro de publication EP2578412
Date de délivrance 25/06/2014
(54)Titre de l'invention Film imprimable
(51)Classification internationale B41M 5/52, B41M 5/50, B41M 5/00, B41M 5/50, B41M 5/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 31/10/2014
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 04/05/2015
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2014/39, du 26/09/2014
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 25/06/2014
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/11/2014
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/10/2014