EP2674802 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire Swarovski-Optik KG.
Daniel-Swarovski-Strasse 70
6067 Absam
Autriche
(72)Inventeur Sandra WECHSELBERGER
6114 Weer
Autriche
(74)Mandataire Destinataire courrier
Burger, Hannes
Anwälte Burger & Partner Rechtsanwalt GmbH Rosenauerweg 16
4580 Windischgarsten
Autriche
(21)Numéro de la demande EP13171216.8
(22)Date de la demande 10/06/2013
(11)Numéro de publication EP2674802
Date de délivrance 23/01/2019
(54)Titre de l'invention Appareil optique à distance avec électronique de commande
(51)Classification internationale G02B 23/14, F41G 1/38, F41G 1/38
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 6872012
(32) Date: 14/06/2012
(33) Pays: AT
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 7 - Montant: 130€ - Date d'échéance 01/07/2019
Surtaxe: 7 - Montant: 26€ - Date d'échéance 02/01/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 23/01/2019
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/07/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/07/2019