EP2679122 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire BSH Hausgeräte GmbH
Carl-Wery-Strasse 34
81739 München
Allemagne
(72)Inventeurs Jurij Pesec
3301Petrovce
Slovénie
Darko Rudez
3230 Sentjur
Slovénie
Marko Zilnik
1218 Komenda
Slovénie
(21)Numéro de la demande EP12004866.5
(22)Date de la demande 29/06/2012
(11)Numéro de publication EP2679122
Date de délivrance 04/01/2017
(54)Titre de l'invention Agencement d'outil à lame pour dispositif de cuisine
(51)Classification internationale A47J 43/07
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 6 - Montant: 75€ - Date d'échéance 30/06/2017
Surtaxe: 6 - Montant: 15€ - Date d'échéance 02/01/2018
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 04/01/2017
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2017