EP2680929 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 02/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire SMART NAAMLOZE VENNOOTSCHAP
Neerveld 14
2555 Kontich
Belgique
(72)Inventeur Rolf VANDOREN
2550 Kontich
Belgique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Donné, Eddy et al
Bureau M.F.J. Bockstael nv. Arenbergstraat 13
2000 Antwerpen
Belgique
(21)Numéro de la demande EP12754209.0
(22)Date de la demande 02/03/2012
(11)Numéro de publication EP2680929
Date de délivrance 14/11/2018
(54)Titre de l'invention PIÈCES DE JEU
(51)Classification internationale A63F 9/12, A63H 33/04, A63H 33/04
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201100150
(32) Date: 04/03/2011
(33) Pays: BE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 135€ - Date d'échéance 01/04/2019
Surtaxe: 8 - Montant: 27€ - Date d'échéance 02/10/2019
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 14/11/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 02/04/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 01/04/2019