EP2688413 - Informations bibliographiques

COMBINAISONS DE COMPOSÉS ACTIFS

Dernière mise à jour 20/07/2025
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT

(73) Titulaire

BAYER CROPSCIENCE AG

Alfred-Nobel-Straße 50
40789 Monheim
Allemagne
(72) Inventeurs

Marie-Pascale LATORSE

Lieu dit la Poste
F-69490 St. Romain de Popey
France

Sylvain TAFFOREAU

Rue Philippe de Lassalle
F-69004 Lyon
France

Luis Julian LEDESMA PEREZ

Calle 74 2-52, Apto 602
Bogota
Colombie
(74) Mandataire

Destinataire du courriel

BIP Patents

c/o Bayer Intellectual Property GmbH Alfred-Nobel-Straße 50
40789 Monheim am Rhein
Allemagne

(21) Numéro de la demande EP12717207.0
(22) Date de dépôt de la demande 21/03/2012

(11) Numéro de publication EP2688413
Date de délivrance 07/03/2018

(54) Titre de l'invention COMBINAISONS DE COMPOSÉS ACTIFS
(51) Classification internationale A01P 3/00A01N 43/40A01N 43/50A01N 25/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)

Priorité revendiquée

(31) Nombre : 11159369
(32) Date : 23/03/2011
(33) Pays : EP

Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire EP17193179.3 /EP3292760EP17193195.9 /EP3292761EP17193192.6 /EP3295797 Aucun(e)

Annuité attendue Annuité : 7 - Montant : 130 € - Date d'échéance 07/05/2018
Surtaxe : 7 - Montant : 26 € - Date d'échéance 08/11/2018
Dernière annuité Aucun(e)

Publication Aucun(e)
Historique

Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 07/03/2018


Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 08/05/2018


Modification des titulaires du brevet européen - Date légale 15/06/2018


Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 07/05/2018