EP2731633 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 23/02/2017
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Hesketh, Joseph James
96 Whitewood Park
Fazakerley Liverpool L9 7LG
Royaume-Uni
(72)Inventeur Joseph James Hesketh
96 Whitewood Park
Fazakerley Liverpool L9 7LG
Royaume-Uni
(74)Mandataire Destinataire courrier
TLIP Limited
Leeds Innovation Centre 103 Clarendon Road
Leeds LS2 9DF
Royaume-Uni
(21)Numéro de la demande EP12732855.7
(22)Date de la demande 27/06/2012
(11)Numéro de publication EP2731633
Date de délivrance 25/11/2015
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF MOBILE D'APPROVISIONNEMENT D'UN LIQUIDE OZONÉ
(51)Classification internationale A61L 2/18
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201112118
(32) Date: 14/07/2011
(33) Pays: GB
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 30/06/2016
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/01/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/6, du 12/02/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 25/11/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/07/2016
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/06/2016