EP2734393 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 03/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire MCi (Mirror Controls International) Netherlands B.V.
Pompmolenlaan 29
3447 GK Woerden
Pays-Bas
(72)Inventeurs Stephen BOOM
NL-3447 GK Woerden
Pays-Bas
Erik DE VRIES
NL-3447 GK Woerden
Pays-Bas
Stefan BROUWER
NL-3447 GK Woerden
Pays-Bas
(74)Mandataire Destinataire courrier
V.O.
P.O. Box 87930
2508 DH Den Haag
Pays-Bas
(21)Numéro de la demande EP12750852.1
(22)Date de la demande 20/07/2012
(11)Numéro de publication EP2734393
Date de délivrance 19/09/2018
(54)Titre de l'invention DISPOSITIF DE REGLAGE AVEC UNITE D'ENTRAINEMENT ; ENTREE D'AIR MUNIE D'UN TEL DISPOSITIF DE REGLAGE ; VEHICULE A MOTEUR AVEC UNE TELLE ENTREE D'AIR
(51)Classification internationale B60K 11/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 2007162
(32) Date: 21/07/2011
(33) Pays: NL
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 135€ - Date d'échéance 31/07/2019
Surtaxe: 8 - Montant: 27€ - Date d'échéance 03/02/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 19/09/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/08/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 31/07/2019