EP2755896 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH
Max-Born-Straße 4
22761 Hamburg
Allemagne
(72)Inventeur Christian DREWS
22761 Hamburg
Allemagne
(74)Mandataire Destinataire courrier
Gulde & Partner
Patent- und Rechtsanwaltskanzlei mbB Wallstraße 58/59
10179 Berlin
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP12761942.7
(22)Date de la demande 14/09/2012
(11)Numéro de publication EP2755896
Date de délivrance 18/11/2015
(54)Titre de l'invention CARTON D'EMBALLAGE DOUBLE
(51)Classification internationale B65D 5/42, B65D 85/10, B65D 85/10
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 202011105701 U
(32) Date: 15/09/2011
(33) Pays: DE
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 30/09/2016
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/04/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/6, du 12/02/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 18/11/2015
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/10/2016
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 30/09/2016