EP2760720 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 04/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Bendix Spicer Foundation Brake LLC
901 Cleveland Street
Elyria, OH 44035
États-Unis d'Amérique
(72)Inventeurs Ronald PLANTAN
Mooresville, NC 28117
États-Unis d'Amérique
Brett DARNER
Wellington, OH 44090
États-Unis d'Amérique
(74)Mandataire Destinataire courrier
Kleine, Hubertus et al
Loesenbeck - Specht - Dantz Patent- und Rechtsanwälte Am Zwinger 2
33602 Bielefeld
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP12835604.5
(22)Date de la demande 16/08/2012
(11)Numéro de publication EP2760720
Date de délivrance 10/10/2018
(54)Titre de l'invention PISTON DE FREIN DE STATIONNEMENT POUR UNE CHAMBRE DE FREIN DE STATIONNEMENT
(51)Classification internationale B60T 17/08
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201113247449
(32) Date: 28/09/2011
(33) Pays: US
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 8 - Montant: 135€ - Date d'échéance 02/09/2019
Surtaxe: 8 - Montant: 27€ - Date d'échéance 03/03/2020
Dernière annuité Aucun(e)
Publication Aucun(e)
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 10/10/2018
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/09/2019
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 02/09/2019