EP2765879 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 26/02/2017
Statut légal Brevet délivré
Origine Euro-PCT
(73)Titulaire Pinlock Patent B.V.
Zilverparkkade 135
8232 WL Lelystad
Pays-Bas
(72)Inventeur Derek ARNOLD
Jupiterstraat 26
NL-8303 ZV Emmeloord
Pays-Bas
(74)Mandataire Destinataire courrier
Nederlandsch Octrooibureau
P.O. Box 29720
2502 LS The Hague
Pays-Bas
(21)Numéro de la demande EP12784084.1
(22)Date de la demande 11/10/2012
(11)Numéro de publication EP2765879
Date de délivrance 24/02/2016
(54)Titre de l'invention VISIÈRE ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION
(51)Classification internationale A42B 3/22
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 201117522
(32) Date: 11/10/2011
(33) Pays: GB
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 5 - Montant: 55€ - Date d'échéance 02/11/2016
Surtaxe: 5 - Montant: 11€ - Date d'échéance 03/05/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/18, du 06/05/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 24/02/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 03/11/2016