EP2775460 - Informations bibliographiques

Dernière mise à jour 05/04/2022
Statut légal Brevet déchu
Origine Européen
(73)Titulaire ASAHI SEIKO CO., LTD.
Aoyama Tower Bldg. 2F 2-24-15 Minami Aoyama
Minato-ku Tokyo 107-0062
Japon
(72)Inventeur Motoharu Kurosawa
Saitama-ken, Saitama
Japon
(74)Mandataire Destinataire courrier
Prüfer & Partner mbB Patentanwälte · Rechtsanwälte
Sohnckestraße 12
81479 München
Allemagne
(21)Numéro de la demande EP14157059.8
(22)Date de la demande 27/02/2014
(11)Numéro de publication EP2775460
Date de délivrance 20/04/2016
(54)Titre de l'invention Distributeur de pièces
(51)Classification internationale G07D 9/00
Classification internationale (avant réforme) Aucun(e)
Priorité revendiquée (31) Nombre: 2013046534
(32) Date: 08/03/2013
(33) Pays: JP
Demande initiale Aucun(e)
Demande divisionnaire Aucun(e)
Annuité attendue Annuité: 4 - Montant: 35€ - Date d'échéance 28/02/2017
Surtaxe: 4 - Montant: 7€ - Date d'échéance 01/09/2017
Dernière annuité Aucun(e)
Publication BREVETS D'INVENTION DESIGNANT MC DELIVRES PAR l'OEB - bulletin 2016/30, du 29/07/2016
Historique Publication de la délivrance du brevet européen - Date légale 20/04/2016
Entrée en période de grâce du brevet d'invention - Date légale 01/03/2017
Déchéance du brevet d'invention après période de grâce - Date légale 28/02/2017